Albanel (et par ricochet Sarkozy) prennent là une claque magistrale : lors de l'examen du projet de loi, la ministre avait affirmé péremptoirement qu'Internet ne pouvait être considéré comme un droit fondamental et avait basé la loi Hadopi sur une présomption de culpabilité. Par exemple un possesseur de boîtier wifi dont la connexion aurait été piratée aurait été considéré comme coupable sauf à prouver son innocence. Or le Conseil constitutionnel a rappelé avec justesse que le droit français est basé sur la présomption d'innocence.

Le Conseil constitutionnel estime donc que Hadopi enfreint pas moins de deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789 :

  • l'article 11 qui protège la liberté de communication et d'expression et qui ne donne qu'aux juges le pouvoir de « restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement »,
  • l'article 9 qui pose le principe de présomption d'innocence.

Son jugement est clair et sans appel : « en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ».

En conclusion le Conseil a statué que le rôle d'Hadopi est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner.

Albanel a bien sûr réagi immédiatement en affirmant que sa loi sera rapidement modifiée pour confier aux juges le dernier stade de la réponse graduée et que le volet exclusivement chargé de la prévention (messages d'avertissement) se fera selon le calendrier prévu, dès l'automne 2009.

Le gouvernement devra cependant représenter la loi devant le Parlement.

L'entêtement d'Albanel (et de Sarkozy, qui a déclaré faire de l'adoption d'Hadopi une affaire personnelle) rappelle celui d'un enfant tellement aveuglé par la colère qu'il est insensible à toute raison et qui ne peut être stoppé que par une fessée ou une douche froide. Entêtement qui empêche de considérer la seule alternative viable à Hadopi : la licence globale.

A lire ici l'analyse complète d'un avocat spécialisé.